Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : juillet 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site www.FusionDeMode.com entre la société FUSION DE MODE, éditrice du site, et toute personne souhaitant effectuer un achat via le site.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. FusionDeMode.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV. Le client reçoit un email de confirmation une fois la commande validée. La société se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL. La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France et à l’international via nos partenaires logistiques. Les délais de livraison sont estimés entre 2 et 7 jours ouvrés. Les frais et délais sont indiqués lors de la commande. FusionDeMode.com ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Le retour des articles se fait à la charge du client dans leur état d’origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception des produits retournés.
8. Retour & échange
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client peut demander un échange ou un remboursement. Le produit devra être retourné dans son état d'origine sous 14 jours. Toute demande doit être adressée à : contact@fusiondemode.com
9. Responsabilité
FusionDeMode.com ne saurait être tenue responsable de tout dommage résultant d’un mauvais usage du produit acheté. La responsabilité de la société sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client. Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
FUSION DE MODE – SAS au capital de 10 000 € – RCS Paris 123 456 789 – 12 rue du Style, 75000 Paris – France